Urb'Art

Règlement des concours régionaux et du concours national de l'événement Urb'Art 2010 du Groupe IGS Associations

Déposé auprès de l'office de Monsieur OUAZAN
Huissier de Justice dont l'étude est sise 28, boulevard Poissonnière - 75009 PARIS

Association organisatrice
GROUPE IGS ASSOCIATIONS (GIA),
Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
Dont le siège social est sis 12, rue Alexandre Parodi, 75 010 Paris

Le GROUPE IGS ASSOCIATIONS organise 3 concours régionaux et un concours national, dont le nom sera "Concours Urb'Art 2010", à destination des étudiants, alternants ou apprentis des écoles du GROUPE IGS, au sein de ses campus de Paris, Lyon et Toulouse, à savoir les écoles ESAM, ISCPA, ABS, ICD et IGS et des CFA Bureautique Appliquée, CFA CODIS, CFA CAMPUS IGS et CFA BUREAUTIQUE ET METIERS TERTIAIRES et du CIEFA.

Ces concours ont pour but de favoriser la création artistique de graffitis par ses participants, dont les lauréats bénéficieront de prix et d'une valorisation de leur œuvre.

Ces concours sont gratuits et sans obligations d'achat.

Article 1 : Modalités de participation :

1.1. Ces concours sont ouverts exclusivement :

1.1.1. aux étudiants majeurs inscrits au sein d'une des Écoles ESAM, ISCPA, ABS, ICD ou IGS de Paris, Lyon et Toulouse,

1.1.2. aux étudiants majeurs inscrits au sein de l'École ISTEC présente au sein du Campus Parodi de Paris,

1.1.3. aux étudiants majeurs inscrits au sein de l'École CEFAM présente au sein du Campus de Lyon,

1.1.4. aux apprentis majeurs suivants les formations des CFA Groupe IGS, CFA CODIS (PARIS), CFA CAMPUS IGS (TOULOUSE), CFA BUREAUTIQUE ET
METIERS TERTIAIRES (LYON),

1.1.5. aux alternants majeurs suivants les formations du CIEFA de Paris, Lyon et Toulouse.

1.2. Les personnes s'inscrivant aux présents concours reconnaissent expressément ne pas être allergiques ou être susceptible d'être victimes de réactions physiologiques et/ou anaphylactiques suite à leur exposition aux peintures ou autres matériels utilisés lors des ateliers d'expression.

1.3. Les inscriptions aux présents concours sont liées à l'inscription des étudiants ou apprentis ou alternants (visés au 1.1) aux ateliers d'expression organisés dans le cadre de la manifestation d'art urbain du GROUPE IGS : « Urb'Art » au sein de ses campus de Paris, Lyon et Toulouse.

1.4. Chaque campus de Paris, Lyon et Toulouse du GROUPE IGS organisera son propre concours et ses propres ateliers d'expression.

Participation - 1ère étape : Bulletin de participation

1.5. Les personnes désirant s'inscrire au concours devront, au sein de leur campus :

1.5.1. Remplir un bulletin de participation en y précisant leur nom, prénom et établissement,

1.5.1.1. Une personne physique ne pourra déposer qu'un seul bulletin de participation.

1.5.1.2. Tout bulletin de participation incomplet, raturé ou illisible sera considéré comme nul.

1.5.1.3. Toute participation de personnes physiques ne répondant pas aux conditions de l'article 1.1 du présent règlement sera rejetée.

1.5.1.4. Ne seront pas considérés comme valables les bulletins de participation remis après les date et heure évoquées ci-dessous,

1.5.2. Ces bulletins de participation seront disponibles et devront être remis :

1.5.2.1. Pour le concours de Paris: au plus tard le 10 mars 2010 pour les apprenants dépendant des CFA, écoles et CIEFA de Paris,

1.5.2.2. Pour le concours de Lyon: au plus tard le 17 mars 2010 pour les apprenants dépendant des CFA, écoles et CIEFA de Lyon,

1.5.2.3. Pour le concours de Toulouse: au plus tard le 26 février 2010 pour les apprenants dépendant des CFA, écoles et CIEFA de Toulouse,

Participation - 2ème étape : Tirage au sort

1.5.3. A la suite de la remise de leur bulletin de participation au concours, un tirage au sort sera organisé, parmi les bulletins valides, pour chacune des régions.

1.5.3.1. Pour le concours de Paris, 100 personnes seront tirées au sort pour participer aux ateliers d'expression et au présent concours.

1.5.3.2. Pour le concours de Lyon, 60 personnes seront tirées au sort pour participer aux ateliers d'expression et au présent concours.

1.5.3.3. Pour le concours de Toulouse, 50 personnes seront tirées au sort pour participer aux ateliers d'expression et au présent concours

Participation - Ateliers d'expression

1.6. A la suite de leur tirage au sort, chaque participant se fera donner une date et des horaires auxquels il devra, au sein d'un des ateliers, réaliser son œuvre.

1.7. Chaque participant ne pourra s'inscrire qu'à un seul atelier d'expression.

1.8. Les ateliers d'expression seront installés au sein des locaux ou à proximité des campus du GROUPE IGS.

1.9. Ce concours est éventuellement annoncé sur les sites Internet des écoles et centres de formation du GROUPE IGS. Et par toutes autres voies de presse ou d'affichage.

1.10. Les lauréats aux concours régionaux participeront d'office au concours national qui aura lieu au 12, rue Alexandre Parodi – 75 010 PARIS.

1.10.1.1. Le GROUPE IGS ASSOCIATIONS prendra en charge et organisera la venue des lauréats, afin d'assister le 2 avril 2010, à la désignation et remise du prix au lauréat national.

1.10.1.2. En cas d'incompatibilité calendaire, le lauréat ne pouvant venir le 2 avril 2010 ne pourra prétendre à aucune rémunération, gratification ou autre à ce titre.

Article 2 :  Le principe du prix :

2.1. Les inscrits aux ateliers d'expression de la manifestation gratuite d'art urbain du GROUPE IGS  - « Urb'Art » dans son édition de 2010 -  pourront s'exercer à l'art du graffiti sur un support et avec du matériel qui leur seront fournis.

2.2. Les inscrits à ces ateliers devront réaliser leur œuvre sur un seul support en une seule journée, des horaires précis leur seront communiqués lors de leur inscription.

2.3. Les inscrits à ces ateliers seront accompagnés dans leur démarche artistique par un des artistes présents lors de la manifestation d'art urbain du GROUPE IGS : « Urb'Art » ou par un des membres de l'association partenaire de l'opération.

2.4. Est défini au présent règlement comme étant un graffiti l'inscription ou le dessin tracé, peint et/ou gravé au moyen, notamment, de l'utilisation d'un pochoir et/ou d'une ou plusieurs peintures aérosol.

2.4.1. Sont exclues de cette définition les signatures simples ou stylisées. Toute œuvre composée principalement de signatures simples ou stylisées ne sera pas éligible aux concours.

2.5. Le support remis à chaque inscrit aux ateliers le sera en début de journée. Il s'agira d'un gabarit ayant la forme d'une bombe de peinture.

2.6. Afin de permettre le respect du droit à la paternité, chaque participant aux ateliers et au concours devra inscrire ses nom, prénom et école ou CFA ou CIEFA auquel il est inscrit au dos du support qui lui est remis, ainsi que la localité de son campus.

2.7. Afin de donner à ce concours une notoriété adaptée, permettre une valorisation de la manifestation d'art urbain du GROUPE IGS : « Urb'Art », et, compte tenu du fait que les participants ne bénéficie pas d'une côte sur le marché de l'art et que le matériel est fourni par l'organisateur, l'apprenants participant aux ateliers et au concours devra céder gratuitement, à des fins de communication institutionnelle, au GROUPE IGS ASSOCIATIONS ses droits (de reproduction et de représentation) sur l'œuvre qu'il réalisera.

2.7.1. En l'absence de cette cession, l'apprenant ne pourra participer ni aux ateliers d'expression ni au concours.

2.8. Les ateliers d'expression seront organisés aux date suivantes :

2.8.1. Du 10 mars au 16 mars 2010 pour TOULOUSE,

2.8.2. Du 24 mars au 1er février 2010 inclus pour LYON,

2.8.3. Du 17 mars au 23 mars 2010 inclus pour PARIS.

2.9. Dans chaque région (PARIS, LYON, TOULOUSE) un Jury désignera, parmi les œuvres, 3 lauréats qui se verront décerner un prix chacun.

2.9.1. Ainsi au niveau national, 9 œuvres au total seront primées.

2.10. Les 9 lauréats régionaux participeront d'office à un concours national dont le jury déterminera parmi eux un lauréat national et lui décernera un prix.

Article 3 : Sélection - Conditions de refus des oeuvres :

3.1. Les participants ou les œuvres de ces derniers ne répondant pas aux conditions suivantes ne pourront être désignés comme lauréat du concours :

3.1.1. La remise en cause de la cession de l'œuvre réalisée lors des ateliers d'expression, entraînera la radiation à la participation du concours.

3.1.2. Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité des participants et leur qualité véritable évoquées à l'article 1.1 du présent règlement.

3.1.3. L'œuvre présentée au concours doit être une réalisation personnelle et originale du candidat.

3.1.3.1. Toute tentative de fraude, notamment l'attribution par le participant de la paternité d'une œuvre qui n'est pas la sienne, empêchera le contrefacteur à toute participation au concours ou invalidera son titre de lauréat, dans ce cas il sera dans l'obligation de restituer l'éventuel prix perçu.

3.1.4. Ne pourront être retenus au concours les participants ayant fournis une œuvre intégrant la reproduction d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.

3.1.5. Seront exclus du présent concours : toute œuvre n'ayant pas été réalisée avec le matériel fourni par les organisateurs et tout participant ne respectant pas les conditions d'accès et de comportements lors des ateliers d'expression, à savoir :

3.1.5.1. Dimension de l'œuvre :

3.1.5.1.1. L'œuvre devra être en un seul tenant,

3.1.5.1.2. La taille de l'œuvre devra correspondre à l'élément fourni au participant au début de l'atelier d'expression.

3.1.5.2. Matériel de peinture :

3.1.5.2.1. Le participant devra utiliser les seules bombes de peinture et matériaux éventuellement mis à disposition de l'ensemble des participants au début de l'atelier d'expression.

3.1.5.2.2. Les participants devront ainsi partager les différentes bombes de peinture ou matériaux éventuels.

3.1.5.3. Comportement :

3.1.5.3.1. Les participants devront respecter les règles de bienséance lors des ateliers d'expression.

3.1.5.3.2. Le matériel fourni ne devra être utilisé qu'à seule fin de créer une œuvre de graffiti sur le support fourni.

3.1.5.3.3. Les participants devront faire preuve de diligence et de sérieux dans l'utilisation faite des matériels lors des ateliers d'expression.

3.1.5.3.4. Les participants s'interdisent de fumer, même en extérieur, à proximité des ateliers d'expression et matériels de peinture.

3.2. Outre les précisions détaillées au présent règlement, ne seront pas considérées comme valables pour ce concours :

3.2.1. les participations effectuées après les dates et heures limites des ateliers d'expression,

3.2.2. l'absence de nom, prénom et cursus suivi par le participant au dos de l'oeuvre.

Article 4 : Jury - Détermination des lauréats Régionaux :

1ère étape

4.1. A l'issue de la clôture des ateliers d'expression, chaque membre du Jury régional devra établir un classement décroissant parmi les œuvres de leur région.

4.1.1. La meilleure œuvre devra être classée 1ère au classement. Le numéro dans le classement attribue à cette œuvre une note correspondant à ce numéro.

4.1.2. Il sera ensuite procédé à un total pour chaque œuvre.

4.1.3. L'œuvre obtenant le plus petit chiffre sera le 1er lauréat du concours, le deuxième plus petit chiffre le 2ème lauréat, et le troisième plus petit chiffre le 3ème lauréat.

4.1.4. En cas d'égalité au classement, le Président du Jury régional établira discrétionnairement le classement définitif entre les ex aequo.

4.1.5. Si le candidat confirme son acceptation sans réserve de l'ensemble des conditions d'attributions du prix, il sera désigné « Lauréat » de son prix.

4.1.5.1. Dans l'hypothèse d'un refus des conditions d'attributions du prix, le prix sera décerné à la personne suivante la mieux classée, en cas de refus de celle-ci à l'autre personne la mieux classée et ainsi de suite.

4.1.5.2. Dans l'hypothèse d'un refus par les trois suivants dans le classement établi par le jury, le prix ne sera pas décerné.

4.1.6. Les lauréats ne pourront se prévaloir de leur qualité de lauréat que s'ils ont accepté le prix et l'ensemble de ses conditions d'attribution.

4.2. L'établissement du classement et la désignation des lauréats ne font l'objet d'aucune justification, elles relèvent d'une décision souveraine.

4.3. Le vote de chacun des jurys régionaux et la remise des prix aux lauréats régionaux s'effectueront :

4.3.1. Le 23 mars 2010 pour le concours de PARIS,

4.3.2. Le 31 avril 2010 pour le concours de LYON,

4.3.3. Le 17 mars 2010  pour le concours régional de TOULOUSE.

4.4. Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité des participants.

4.5. Les lauréats recevront leur prix en main propre lors de la remise des prix qui aura lieu à une date ultérieurement précisée.

4.6. La composition complète des jurys régionaux sera fournie sur simple demande.

Article 5 : Dotations Régionales

5.1. Chaque jury régional déterminera 3 lauréats chacun :

5.1.1. Les lauréats du 1er prix régional se verront chacun attribuer un bon d'achat FNAC d'un montant de 300 €.

5.1.2. Les lauréats du 2ème prix régional se verront chacun attribuer un bon d'achat FNAC d'un montant de 200 €.

5.1.3. Les lauréats du 3ème prix régional se verront chacun attribuer un bon d'achat FNAC d'un montant de 100 €.

Article 6 : Jury NATIONAL & Détermination du lauréat NATIONAL :

2ème étape

6.1. Un Jury National devra se prononcer au regard des 9 œuvres des lauréats régionaux déterminées par les jurys régionaux.

6.2. Le Jury devra établir un classement décroissant, pour ce faire chaque membre du Jury régional devra établir un classement décroissant des 9 œuvres sélectionnées par les jurys régionaux.

6.2.1. L'œuvre obtenant le plus petit chiffre sera le 1er lauréat du concours national.

6.2.2. En cas d'égalité au classement, le Président du Jury régional établira discrétionnairement le classement définitif entre les ex aequo.

6.2.3. L' œuvre désignée 1ère en ce classement sera désignée lauréat du concours National. Si le candidat confirme son acceptation sans réserve de l'ensemble des conditions d'attributions du prix, il sera désigné « Lauréat » de son prix.

6.2.3.1. Dans l'hypothèse d'un refus des conditions d'attributions du prix, le prix sera décerné au deuxième puis, en cas de refus, au troisième.

6.2.3.2. Dans l'hypothèse d'un refus par les trois premiers dans le classement établi par le jury, le prix ne sera pas décerné.

6.2.4. Le lauréat ne pourra se prévaloir de sa qualité de lauréat que s'il y a accepté le prix et l'ensemble de ses conditions d'attribution.

6.3. L'établissement du classement et la désignation du lauréat ne font l'objet d'aucune justification, elles relèvent d'une décision souveraine.

6.4. Le vote du jury et la sélection du lauréat, qui sera rendue publique le 2 avril 2010, ne fera l'objet d'aucune publication ou communication officielle.

6.5. Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité des participants.

6.6. La composition complète du jury national sera fournie sur simple demande.

6.7. Dans l'hypothèse d'un refus ou d'un manquement à l'une des conditions du présent règlement, le prix sera décerné au deuxième, puis, en cas de refus, au troisième.

6.8. Dans l'hypothèse d'un refus ou d'un manquement à l'une des conditions du présent règlement par les trois premiers dans le classement établi par le jury, le prix ne sera pas décerné.

Article 7 :   Dotation NATIONALE

Le jury du concours déterminera un lauréat qui se verra attribuer une œuvre originale réalisée par PEZ, grapheur de grande renommée et habitant à Barcelone, d'une valeur de 470 € HT.

Article 8 : Acceptations générales :

8.1. Les organisateurs se réservent le droit de ne pas sélectionner et/ou récompenser toute oeuvre qu'ils estimeraient à caractère pornographique, raciste, xénophobe, préjudiciable à l'encontre de la dignité d'une personne ou d'un groupe, choquante, infamante ou diffamatoire, quel qu'en soit le motif.

8.2. Toute participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d'organisation, de participation et/ou de déroulement du concours, de ses résultats et de l'attribution des prix et d'une manière générale du présent règlement.

8.3. Il est entendu que l'œuvre pour la participation au concours ne sera pas restituée au participant, les œuvres pourront donc être utilisées par les organisateurs dans les conditions définies au présent règlement.

8.4. Les organisateurs se réservent le droit d'annuler le présent jeu-concours, ou dans modifier les dates et lieux, sans possibilité pour les participants de mener quelques actions contre cette annulation ou modification.

Article 9 : Droits d'auteur et cession des oeuvres :

9.1. Afin de pouvoir participer au concours, le participant (primé ou non) accepte expressément d'en céder la pleine et entière propriété ainsi que, exclusivement et à titre gracieux, au fur et à mesure de la réalisation, les droits d'auteur sur son oeuvre à des seules fins de communication institutionnelle comme évoqué aux articles 2.7 et suivants du présent règlement.

9.2. Tous les participants (primés ou non) au concours autorisent expressément les organisateurs à exposer leur œuvre dans tout lieu de leur choix.

9.2.1. Ce transfert des droits d'exploitation concerne tant l'œuvre elle-même que les captations qui en sont faites aux fins d'être utilisés pour :

- Affichage à titre promotionnel et/ou institutionnel,
- Reproduction sur support d'information et/ou institutionnel et/ou publicitaire quelque soit la nature du support, y compris électronique (Internet, sms, etc.),
- Représentation en tout lieu public ou privé.

9.2.2. Le nom de l'auteur sera mentionné à chaque utilisation et l'ensemble de ses droits moraux respectés.

9.3. Tous les participants (primés ou non) au présent concours autorisent expressément les organisateurs à reproduire et à communiquer au public, pendant la durée du présent concours et pour la durée maximale légale de leurs droits d'auteur, leur œuvre.

9.3.1. Ces reproductions pourront être totales ou partielles, sur tout support (notamment affiches, affiches géantes, drapeaux, brochures, catalogues, invitations, papiers commerciaux, courriels, signature de courriels, cartes de vœux, et de manière générale tout support audiovisuel ou électronique institutionnel, publicitaire ou de communication, etc.) et via tout procédé technique (notamment sur les sites Internet et Intranet des organisateurs, et notamment en tant que fonds d'écran TV, d'ordinateur, de téléphone mobile, ou à l'occasion des films institutionnels, publicitaires ou de communication relatifs aux organisateurs, etc.) destinés à promouvoir les activités et l'image des organisateurs, à l'exclusion expresse de toute exploitation commerciale.

9.4. En tant que cessionnaire des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle sur les œuvres, les organisateurs seront unilatéralement en droit de faire réaliser par des tiers tout ou partie de l'ensemble des opérations ci-dessus précisées au titre des droits de reproduction, représentation, commercialisation et distribution et d'une manière générale, toutes les prérogatives patrimoniales de l'auteur sur sa création.

9.5. Cette cession est concédée pour la durée légale maximale des droits mentionnés au code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier, sans limitation de nombre ni de type de support, et ne donne lieu à aucune rémunération.

9.6. Les nom et prénom de l'auteur de l'œuvre seront systématiquement cités dans des conditions qui différeront suivant les modes ou moyens d'exploitation.

9.7. La cession des droits évoquée au présent article s'effectue à titre gratuit.

9.8. Le participant (primé ou non) pourra utiliser les éventuelles reproductions de son œuvre dans les conditions ci-après désignées, à savoir :
- Usage personnel,
- Reproduction dans un ouvrage le concernant.

Article 10 : Droit à l'image :

10.1. Tous les participants (primés ou non) au présent concours autorisent expressément les organisateurs à les photographier, les filmer et à utiliser leur image et éventuels propos, à titre gracieux - pour une durée de cinq ans dès la désignation des lauréats concernant les images sur support papier et sans limitation de durée concernant les captations audiovisuelles - dans le cadre de la communication tant interne qu'externe des organisateurs.

10.1.1. Tous les participants (primés ou non) au présent concours autorisent donc expressément les organisateurs à reproduire et à communiquer au public des reproductions totales ou partielles de leur image sur tout support (notamment brochures, catalogues, invitation, papier commerciaux, cartes de vœux, tout support audiovisuel ou électronique institutionnel, publicitaire ou de communication, etc.) et via tout procédé technique (notamment sur les sites Internet et Intranet des organisateurs, en tant que fond d'écran, à l'occasion des films institutionnels, publicitaires ou de communication relatifs aux organisateurs, etc.) destinés à promouvoir les activités et l'image des organisateurs, à l'exclusion expresse de toute exploitation commerciale.

10.1.2. Les organisateurs s'interdissent expressément de procéder à une exploitation des images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les images dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

10.1.3. Tous les participants (primés ou non) garantissent qu'ils ne sont liés par aucun contrat exclusif relatif à l'utilisation de son image ou de son nom.

10.2. La cession des droits évoquée au présent article s'effectue à titre gratuit.

Article 11 : Utilisation du nom

Les gagnants autorisent, à titre gracieux, par avance les organisateurs ainsi que leurs partenaires, à utiliser leurs noms et prénoms à des fins de communications institutionnelles liées à l'opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur prix.

Article 12 : Cas malheureux

En cas d'incendie, d'inondation, de destruction des locaux ou lieux de stockage des oeuvres ou encore de tout cas accidentel, de force majeure ou du fait du prince, ayant eu pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des œuvres des participants, les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables des œuvres éventuellement détériorées, détruites ou ayant disparues et il ne sera dû par eux au participant aucun droit ni aucune indemnité relative à ce titre.

Article 13 : Remboursement / Compensation pécuniaire

Ces concours ne faisant pas appel au hasard, la participation et les frais éventuellement engagés pour y participer ne donne droit à aucun remboursement des lots gagnés ou à de quelconque compensation pécuniaire.

Article 14 : Réclamations

Toute réclamation devra se faire par écrit à :

GROUPE IGS ASSOCIATIONS / Concours Urb'Art 2010
A l'attention du Service Juridique
1, rue Jacques BINGEN
75017 PARIS

en indiquant, les noms, prénoms, adresse complète et adresse courriel du candidat ; et cela dans un délai de un (1) mois après la clôture de tous les concours régionaux et national. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois ce délai passé.

Article 15 : Droit et Langue

Le concours est soumis exclusivement au droit français.

Dans l'hypothèse où le présent règlement du concours ferait l'objet d'une traduction dans d'autres langues que le français et qu'apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.

Article 16 : Responsabilités

16.1. Le GROUPE IGS ASSOCIATIONS est responsable de la remise des lots aux lauréats.

16.2. Les lots ne pourront plus être réclamés après un délai de un (1) mois suivant la clôture du concours.

16.3. Les organisateurs du présent concours ne pourront en aucun cas être tenus responsable du dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise promotion du concours, de sa suspension ou de son annulation.

16.4. Les organisateurs du concours et ses partenaires n'entendent pas par le présent règlement, par l'attribution des prix, par la promotion réalisée et par l'ensemble du présent concours constituer ou revendiquer, en aucune manière, la qualité d'agent, de représentant ou de préposé des participants et/ou lauréats.

16.5. Les organisateurs ne sauraient être tenu pour responsable des dommages particuliers, fortuits ou non, directs ou indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, résultant notamment d'éventuelles allergies, réactions physiologique, anaphylactiques ou autre suite à l'utilisation, par les participants au présent concours, du matériel de peinture lors des ateliers d'expression.

Article 17 : Conditions générales

17.1. Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par les organisateurs et leur décision sera sans appel.

17.2. La participation à ce concours entraîne l'acceptation pleine et entière des modalités de son règlement et des dispositions légales et notamment fiscales applicables en France.

17.3. La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d'organisation, de participation et/ou de déroulement du concours, de ses résultats et de l'attribution des prix et d'une manière générale du présent règlement.

17.4. Les organisateurs se réservent le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre et/ou annuler le présent concours sans préavis. Dans un tel cas la responsabilité des organisateurs ne pourra nullement être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra donc être demandé par les candidats.

17.5. En cas de difficulté d'application et/ou de l'interprétation du présent règlement ou en cas de situation non prévue par le présent règlement, les organisateurs s'efforceront d'y apporter une solution. En ce cas toute modification du concours ne peut donner aucunement lieu à un quelconque dédommagement.

17.6. Les organisateurs se réserveront le droit de procéder à toutes les vérifications utiles en ce qui concerne les identités et qualités des participants et de vérifier, également, l'originalité de leur projet.

17.7. Tant les Jurys, tant régionaux que national, du Concours sont indépendants et souverains dans leur décision. Aucun recours ne sera donc admis sur le déroulement ou les résultats du présent concours.

17.8. Les organisateurs et les candidats s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

17.9. Le présent règlement est soumis au droit français et tout litige relatif à son application relèvera de la compétence des tribunaux de PARIS.

17.10. Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description des lots éventuels et des noms des gagnants.

Article 18 : Demande du Règlement - Dépôt du Règlement

Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.

Ce règlement pourra être demandé (timbre remboursé sur demande conjointe au tarif lent en vigueur) à :

GROUPE IGS ASSOCIATIONS / Concours Urb'Art 2010
À l'attention du Service Juridique
1, rue Jacques BINGEN
75017 PARIS

Le présent règlement est déposé en l'étude de Monsieur OUAZAN, Huissier de Justice dont l'étude est sise 28, boulevard Poissonnière - 75 009 PARIS.

En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'Huissier de Justice et la version du règlement envoyée à toute personne qui en aura fait la demande, la version déposée auprès de l'Huissier de Justice prévaudra dans tous les cas de figure.

De même, la version déposée auprès de l'Huissier de justice fait foi à l'encontre de toutes informations ou précisions faites sur tout support et qui viendraient infirmer ou contrarier le présent règlement.